Le règlement européen menacé par le blocage des négociations

Un vent de panique souffle sur l’AI Act. Les négociations autour du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) sont très tendues depuis que les députés européens ont claqué la porte d’une réunion de négociation avec les représentants des Etats-membres, vendredi 10 novembre, a rapporté l’agence Euractiv.

La raison de leur courroux ? Les élus venaient d’apprendre que la France et l’Allemagne, soutenues par l’Italie, s’opposaient à une piste de compromis sur les « modèles de fondation » : les trois pays ne souhaitaient désormais plus réguler ces systèmes d’intelligence artificielle qui permettent de créer du texte ou des images, et qui peuvent être utilisés par les entreprises dans des applications comme les robots conversationnels ChatGPT ou Bard.

Les désaccords sont fréquents dans les « trilogues » – la négociation d’un texte final entre le Parlement européen et le Conseil des Etats membres, sous la houlette de la Commission. Mais ce blocage pourrait remettre en question l’accord sur le texte, soumis à une urgence de calendrier. Et l’attitude de la France suscite des critiques.

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Selon nos informations, pour tenter de trouver une sortie de crise, Paris va, par le biais du ministre délégué chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, proposer d’appliquer aux modèles de fondation un socle d’obligations minimales de transparence, comme la publication d’un résumé des caractéristiques du logiciel ainsi que de son fonctionnement et de la façon dont il a été entraîné. Ces règles pourraient être rassemblées dans un code de conduite adopté par les entreprises. Cette piste devait être soumise aux autres Etats membres lors des prochaines réunions du Conseil, vendredi 17 et mardi 21 novembre.

« L’UE risque de gâcher une chance historique »

Avec cette offensive, la France, l’Allemagne et l’Italie s’opposent aux obligations prévues au printemps par le Parlement. Ce dernier plaidait pour des évaluations régulières et des mesures d’atténuation des risques posés par ces modèles pour la sécurité et les droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), ce qui inclurait la lutte contre les erreurs, les contenus illégaux, les biais discriminatoires… Ces pays jugent ces procédures trop lourdes et trop coûteuses pour les start-up européennes. Ils rejettent aussi le compromis avancé début novembre, et qui prévoyait de n’appliquer ces obligations qu’aux modèles les plus puissants.

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Pour parer aux critiques, Paris clame ne pas être opposé à la régulation de l’IA et estime que l’AI Act serait déjà le texte le plus contraignant du monde. La France argue que les modèles de fondation seront soumis à des obligations fortes s’ils sont utilisés par des entreprises pour des usages « à haut risque », qui constituent le socle initial de l’AI Act : conduite autonome, notation d’examens, tri de CV, diagnostic de santé, obtention de crédit, usage dans la justice…

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